Vos démarches

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LA CHARTE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

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Plan Local d’Urbanisme de Surgères

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Autorisations d’urbanisme

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Permission de voirie

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Aménagement d’un commerce ou d’un bureau

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Publicité, enseignes et pré-enseignes

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Permission de voirie

Comment obtenir votre autorisation afin de réaliser des travaux sur la voie publique ?

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune.

L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d’occupation de la voirie. Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP…

 

Consultez le règlement de voirie de la Ville de Surgères :

Contactez le service

Centre Technique Municipal

Yves DEMAILLAT

Tél. : 05 46 07 25 35

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