Vos démarches

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LA CHARTE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

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Plan Local d’Urbanisme de Surgères

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Autorisations d’urbanisme

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Permission de voirie

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Aménagement d’un commerce ou d’un bureau

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Publicité, enseignes et pré-enseignes

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LA CHARTE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

La charte d’occupation du domaine public à usage commercial est un document pratique qui synthétise et illustre les règlements relatifs à l’occupation du domaine public et à l’aménagement des façades commerciales situées au centre-ville de Surgères.

Il est nécessaire de définir les conditions d’installation des terrasses et autres mobiliers de vente sur le domaine public en vue de créer un cadre de vie harmonieux de l’espace urbain tout en favorisant l’activité commerciale de la Ville de Surgères.

Ce document a été conçu par la Ville de Surgères, en partenariat avec l’architecte des bâtiments de France et les associations de commerçants du centre-ville. 

Contactez le service

Urbanisme

Céline RICHER DE FORGES

Tél. : 05 46 07 76 17

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