Vos démarches

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LA CHARTE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

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Plan Local d’Urbanisme de Surgères

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Autorisations d’urbanisme

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Permission de voirie

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Aménagement d’un commerce ou d’un bureau

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Publicité, enseignes et pré-enseignes

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Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager …) ou une déclaration préalable à la Mairie :

De plus, avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux :

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