Affichage Réglementaire

Retrouvez ci-dessous les actes dématérialisés.  ⬇️

Arrêtés préfectoraux

Gestion de l'eau

20220720
Arrêté préfectoral 22EB738 portant limitation des usages de l'eau dans le Département de la Charente-Maritime
20220810
Arrêté 22EB775 limitant usages de l'eau sous-bassins Curé-Sèvre, Mignon-Courance, marais nord Aunis, marais Sèvre-Niortaise & marais Vendée
20220811
Arrêté 22EB778 limitant usages de l'eau bassins Gères-Devise, Charente aval, Bruant, Arnoult, Antenne-Rouzille, Seudre aval et moyenne, Seugne, Boutonne supra, marais sud & nord de Rochefort, Seudre amont et fleuves côtiers de Gironde
20220811
Arrêté 22EB777 limitant les prélèvements d'eau non issue de l'océan permettant de remplir les mares de tonnes

Vidéoprotection

Voirie

28/06/2022

Interdictions diverses

20220712
A_ règlementant l'usage du feu en vue de prévenir les incendies de forêts dans le département de la Charente-Maritime
20220808
Arrêté réglementant l'accès, la circulation et la présence des personnes dans les espaces exposés aux risques d'incendie

Manifestations sportives

Délibérations du Conseil Municipal

Conseil du 06 juillet 2022

20220706
D _ décisions du Maire
20220706
D - approbation du procès-verbal de la séance du 04 mai 2022
20220706
D - approbation du procès-verbal de la séance du 1er juin 2022
20220706
D _ gestion de la halte jacquaire - autorisation de signer la convention avec l'Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin
20220706
D _ fixation des tarifs 2022 - nuitée à la halte jacquaire
20220706
D _ procès-verbal de restitution de voiries par la CdC Aunis Sud - Autorisation de signature
20220706
assainissement non collectif - compte rendu annuel 2021
20220706
D _ assainissement - présentation du rapport annuel du délégataire sur le service public de l'assainissement collectif pour l'année 2021
20220706
D _ autorisation de déposer et de signer les autorisations d'urbanisme et les autorisations de travaux relatives aux travaux prévus en 2022
20220706
D _ dénomination des voies du lotissement "le chatelet" et le "pérot du midi"
20220706
D_ aménagement de la rue Julia et Maurice Marcou et de la liaison douce entre la gare SNCF et l'école Jean Jaurès- convention passée avec le Syndicat Mixte Départemental de la Voirie des communes de Charente-Maritime incluant les missions de géolocalisation et de géoréférencement des réseaux souterrains
20220706
acquisition d'un terrain appartenant à M et Mme DE BAILLIENCOURT sis au lieu-dit Saint Pierre issu des parcelles AN 541 et 542 suite à l'alignement - Rectificatif
20220706
modification du règlement de la ZPPAUP de Surgères arrêté - Avis de la commune avant enquete publique
20220706
convention de servitude de passage avec DEMOSOL pour établir à demeure un câble de raccordement photovoltaïque ainsi que ses accessoires sur la parcelle AB 829 sise au droit de la parcelle située au lieu-dit "Le Bourg Nord"
20220706
cession à la commune pour incorporation dans le domaine public des espaces communs et de la voirie du lotissement privé Le Domaine d'Hélène appartenant à l'Association Syndicale dudit lotissement sis rue Paul Verlaine, rue Louise Labbé et rue Charles Baudelaire (pour partie)
20220706
aménagement du lotissement communal Abel Poyaud - proposition de raccordement électrique d'ENEDIS
20220706
acquisition d'un terrain cadastré ZN 94 et 96 sis au lieu-dit Le Pérot appartenant aux consorts Guilet au profit de la commune de Surgères
20220706
attribution d'une subvention complémentaire au SCS Rugby
20220706
tarifs pour la scolarisation des enfants hors commune de Surgères - rentrée scolaire 2022/2023
20220706
délégation de service public pour la gestion de la foire mensuelle - choix du principe de délégation
20220706
constitution du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
20220706
désignation de deux représentants au siège de l'EBE
20220706
Budget principal - décision modificative n° 1 sur l'exercice 2022

Arrêtés municipaux

Urbanisme

Voirie / Domaine public

A-20220707
Arrêté circulation 14 juillet 2022
A-20220707
Arrêté temporaire de circulation rue Denfert-Rochereau
A-20220707
Arrêté temporaire de circulation place du Général Leclerc
A-20220707
Arrêté temporaire de circulation rue de la Garenne
A-20220707
Arrêté temporaire de circulation rue Pont au Roy
A-20220707
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement impasse de Saintonge
A-20220707
Arrêté temporaire de circulation RD939bis avenue de la Gare
A-20220706
A-20220706 - Autorisation de voirie parking rue Paul Gauguin
A-20220708
Arrêté temporaire de circulation au lieu-dit Couplais

Divers

28/06/2022
A-20220628 - Règlement intérieur Castel-Park
28/06/2022
A-20220628 - Règlement intérieur Lavoir

Sécurité

Décisions du maire

Commande publique

20220711
Avenant 3 au marché « renouvellement et extension du réseau de vidéoprotection »
20220712
convention d'adhésion pour l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la préparation et la passation d'un marché public de denrées alimentaires pour la cuisine centrale

Urbanisme

20220722
renonciation au droit de préemption urbain

Domaine et patrimoine

20220712
Conventions d’occupation des locaux de la guinguette
20220712
convention de mise à disposition de la salle Gambetta pour l’association Yoga 17
20220712
convention de mise à disposition de la salle Gambetta aux associations sportives et établissement scolaire surgériens
20220713
avenant 8 à la convention d'occupation précaire de la maison 34 rue ronsard
20220718
avenant n° 2 à la convention d’occupation précaire de l’appartement n° 6 sis 6 rue des Marronniers à Surgères :
20220725
avenant n° 3 à la convention d’occupation précaire de l’appartement n° 6 sis 6 rue des Marronniers à Surgères :

Fonction publique

Institutions et Vie politique

Libertés publiques et pouvoirs de police

Finances locales

20220705
Fonds de Répartition du Produit des Amendes de police (FRPAP) pour l’exercice 2022 – Réalisation de places de stationnement pour les petits commerces de l’opération Poyaud sur la Commune de Surgères – demande de subvention auprès de la direction des infrastructures du Département – priorité 2
20220706
modification de la régie de recettes – salles municipales en « bâtiments communaux »

Domaines de compétences par thèmes

20220705
contrat avec l’association les « Métrotextuels » pour 3 rencontres de poésie le 2 décembre 2022
20220705
convention relative à l’utilisation des locaux de l’ENILIA ENSMIC de Surgères par l’Association « Académie des Cuivres et de Percussions » du vendredi 15 juillet au dimanche 24 juillet 2022
20220708
Convention de mise à disposition des locaux de l’école Jean jaurès au centre de loisirs « Les Jolis Mômes »
20220713
convention de mise à disposition des locaux de l’école Jules Ferry pour le DASEN de Charente-Maritime dans le cadre des « vacances apprenantes » du 25 au 30 aout 2022
20220713
convention de mise à disposition des locaux de l’école Charles Perrault dans le cadre du Brass Festival du 13 au 27 juillet 2022
20220713
convention de mise à disposition des locaux des écoles Pierre de Ronsard et Jules Ferry dans le cadre de « l’Académie des Cuivres de Surgères » du 15 au 25 juillet 2022
20220720
convention de mise à disposition de la vitrine de l'Office de Tourisme du 25 juillet au 8 aout 2022
20220721
contrat avec Adrien RANSON pour un concert le 24 septembre
20220721
contrat avec Erell TERRAL pour un concert le 24 septembre 2022
20220728
convention de prêt de véhicule appartenant à la CdC Aunis Sud

Autres domaines de compétences

Institutions

Cyclad

Communauté de communes Aunis Sud

PV-Conseil communautaire juin - 20220630
20220726
Ordre du jour conseil communautaire du 26 juillet 2022

Divers (ARS, SAFER,...)

20220606
Contrôle des eaux destinées à la consommation humaine

Divers

Piégeage

Environnement

Affichage Urbanisme

29/07/2022
récépissé de dépôt déclaration lotissement Le Châtelet
22-06-2022 - Décisions rendues
22-06-2022 - Dossiers tacites
22-06-2022 - Dossiers déposés