Affichage Réglementaire

Retrouvez ci-dessous les actes dématérialisés.  ⬇️

Arrêtés préfectoraux

Gestion de l'eau

20221018
Arrêté 22EB limitant les usages de l'eau bassins Dronne aval & Isle bassin aval
20221017
Arrete interprefectoral EP irrigation AOEP AUP Charente
20221025
Arrêté 22EB891 limitant les usages de l'eau sous-bassins Curé-Sèvre, Mignon-Courance, marais nord Aunis, marais Sèvre Niortaise et marais de Vendée
20221025
Arrêté 22EB894 limitant les usages de l'eau bassins Gères-Devise, Charente aval, Bruant, Arnoult, Antenne-Rouzille, Seudre aval & moyenne, Seugne, Boutonne supra, marais sud & nord de Rochefort, Seudre amont et fleuves côtiers de Gironde
20221028
AP 22EEB902 portant prorogation de l'interdiction de remplissage des plans d'eau et réglementant la manoeuvre de tous les ouvrages hydrauliques sur l'ensemble des cours d'eau et marais de la Charente-Maritime
20221117
20221711
AP 22EB927 levant la limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime
20221201
Arrêté 22EB942 interdisant les usages de l'eau dans le département de la Charente-Maritime

Vidéoprotection

Voirie

20221020
Arrêté de voirie 22-05983 - D115
20221026
Travaux de création d'un réseau d'assainissement collectif sur la Commune de Marsais - RD111 - 24.10/16.12
20221026
Arrêté 22-06001 - RD939bis du 24.10 au 18.11
20221201
Arrêté 22-06652 - Permission de voirie RD 939 du 05 au 23.12.22

Affichage légal - Divers

20221206
Arrêté préfectoral n°22-EB0905 portant prescriptions particulières concernant l’aménagement d’un lotissement « le Pérot du midi »» sur la commune de Surgères
20220817
Arrêté établissant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié
20220817
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique 2022
20221028
Demande d'autorisation d'exploiter - Pub du 27.10.22
20221107
Arrêté modifiant l'arrêté n° 18-1401-DCC/BRGE du 11 juillet 2018 portant habilitation d'un établissement secondaire d'une entreprise privée de pompes funèbres
20221114
Influenza aviaire
20221114
Influenza aviaire - Fiche biosécurité
20221114
Influenza aviaire - Fiche biosécurité 2
20221121
Récépissé de déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord
20221130
Récépissé de déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord
20221205
Arrêté n° 16-2022-11-30-00003 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente

Interdictions diverses

20220712
A_ règlementant l'usage du feu en vue de prévenir les incendies de forêts dans le département de la Charente-Maritime
20220817
Arrêté réglementant l'accès, la circulation et la présence des personnes dans les espaces exposés au risque d'incendie
20221028
Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical type free-party

Manifestations sportives

20221007
Arrêté autorisant l'organisation du 64e Rallye d'Automne

Délibérations du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 09 novembre 2022

20221109
décisions du Maire
20221109
approbation du PV de la séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2022 2022
20221109
SPL départementale - approbation du projet de statuts et prise de participation
20221109
désignation d'un représentant au sein de l'assemblée générale et d'un délégué au sein de l'assemblée spéciale de la SPL départementale
20221109
autorisation de déposer et signer l'autorisation d'urbanisme et les autorisation de travaux relatives à la pose de pupitres pour le sentier poétique
20221109
assainissement non collectif - fixation des tarifs 2023
20221109
assainissement collectif - revalorisation de la surtaxe communale d'assainissement pour 2023
20221109
institution de la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) et de la PFAC "assimilés domestiques"
20221109
vente d'un terrain cadastré AH 467 sis 1 rue Julia et Maurice Marcou appartenant à la commune au profit du Syndicat Mixte Cyclad
20221109
avenant n° 5 au marché d'exploitation des installations de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et ventilation

Conseil Municipal du 12 octobre 2022

20221012
Décisions du Maire
20221012
approbation du PV de la séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2022
20221012
Affiliation du Syndicat mixte pour l’aménagement des digues de la Gironde au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime.
20221012
Budget Principal – Décision modificative n° 2 sur l’exercice 2022.
20221012
Lotissement « Le Pérot du Midi » - Convention de rétrocession des espaces communs et de la voirie à la Commune de Surgères pour classement dans le domaine public – Rectificatif.
20221012
Désaffectation d’un terrain issu de l’espace public au niveau de la résidence Yolande en vue de créer une desserte pour un terrain privé.
20221012
Classement dans le domaine public de la voirie et des espaces communs du lotissement « Le Domaine de la Coulée Verte ».
20221012
Protocole télétravail – Approbation.
20221012
Règlement des astreintes – Modifications.
20221012
Demande de subvention du Club Pongiste Surgérien.
20221012
Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée – Désignation de représentant au sein du Comité Local pour l’Emploi et du Conseil d’Administration de l’Entreprise à But d’Emploi « Ouvrajhe » - Rectification.

Arrêtés municipaux

Urbanisme

Voirie

Divers

28/06/2022
A-20220628 - Règlement intérieur Castel-Park
28/06/2022
A-20220628 - Règlement intérieur Lavoir

Sécurité

AMP PM 2011-25-03
Portant sur la consommation d'alcool sur la voie publique
20220913
Arrêté municipal temporaire portant dérogation aux dispositions de l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.
20220914
Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture au public de la salle multisports sise 3 bis rue Ronsard
20220915
AMP 2022-023 Réglementant l'arrêt et le stationnement "lignes jaunes"

Décisions du maire

Commande publique

20220926
Avenant n° 1 - sonorisation et éclairage du spectacle pyrotechnique de la Fête Nationale
20221018
contrats de service YPVE
20221027
marché de prestations intellectuelles pour l'assistance à maitrise d'ouvrage (tranche ferme) et la maitrise d'oeuvre (tranche conditionnelle) portant sur la gestion des matériaux contenant de l'amiante sur les parcelles de la friche industrielle dénommée Poyaud
20221123
attribution du marché de maintenance, d'entretien et d'assistance du parc informatique de la Ville

Urbanisme

01/09/2022
AU autorisées au 1 er septembre 2022
20221007
droit de préemption urbain
20221122
renonciation au droit de préemption urbain

Domaine et patrimoine

20220927
avenant 10 à la convention d'occupation précaire de la maison 34 rue ronsard
20221011
convention de mise à disposition de locaux situés dans le bâtiment communal 14 rue de la Garenne
20221013
convention de partenariat avec le Syndicat Mixte Charente Aval relative à l'installation d'un capteur hydrométrique au Pont de Gautrut
20221020
avenant n° 1 au bail de location des bureaux de la trésorerie
20221024
avenant n° 11 à la convention d'occupation précaire de la maison au 34 rue ronsard
20221118
location du local situé 1 rue Bersot du 25 novembre au 28 décembre

Fonction publique

Institutions et Vie politique

Libertés publiques et pouvoirs de police

Finances Locales

20221011
DETR pour l'exercice 2022 - création d'une liaison douce entre la Gare et l'école Jean Jaurès - demande de subvention auprès de la Préfecture - rectificatif
20221012
DETR pour l'exercice 2022 - création d'une liaison douce entre la Gare et l'école Jean Jaurès - demande de subvention auprès de la Préfecture - rectificatif
20221103
études d'assistance à maitrise d'ouvrage (tranche ferme) portant sur la gestion des matériaux contenant de l'amiante sur les parcelles de la friche industrielle Poyaud - demande de subvention à la Banque des Territoires
20221114
emprunt à réaliser pour financer les travaux d'investissement réalisés en 2022

Domaines de compétences par thèmes

20220926
avenant à la convention d'objectifs et de financement de la CAF
20221003
convention de partenariat financier entre la Ville et le collège Hélène de Fonsèque pour une intervention de la poète Cathy KO le 2 décembre 2022
20221010
convention de mise à disposition des locaux de l'école Jean Jaurès au centre de loisir "les Jolis Mômes"
20221010
convention de mise à disposition des locaux des écoles Jules Ferry et Jean jaurès à l'association Echiquiers Surgériens
20221010
convention de prestation de service dans le cadre des temps périscolaires pour l'année scolaire 2022-2023
20221010
convention portant sur le soutien financier des actions dans le cadre du Projet Educatif Local pour les accueils périscolaires déclarés pour 2022
20221013
convention de stérilisation et d'identification des chats errants 2022 avec la Fondation 30 millions d'amis
20221109
devis avec Audrey PLUCHON Design pour la réalisation de pupitre pour le sentier poétique
20221116
devis avec les editions Aux Cailloux des chemins pour une présentation et lecture le 2 décembre 2022 à la Médiathèque

Autres domaines de compétences

20221003
convention stand de tir Saint Saturnin du Bois
20221024
indemnisation véhicule Nissan Cabstar CL-602-VD
20221024
indemnisation suite à la dégradation du mur d'enceinte de la salle du Lavoir par un véhicule
20221117
convention pour la stérilisation et l'identification des chats errants - campagne 2022
20221123
indemnisation suite à une panne électrique ayant entrainé une perte de denrées alimentaires à la cuisine centrale le 12 novembre 2021

Institutions

Cyclad

Communauté de communes Aunis Sud

PV-Conseil communautaire juin - 20220630
20220726
Ordre du jour conseil communautaire du 26 juillet 2022
20221107
Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) sur le bassin du Curé

Divers (ARS, SAFER,...)

20220824
Contrôle des eaux destinées à la consommation humaine
20220826
Contrôle des eaux destinées à la consommation humaine
20220914
Assainissement - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public pour 2021
20221006
Contrôle des eaux destinées à la consommation humaine
20221024
Contrôle des eaux destinées à la consommation humaine - 13.10.22
20221025
Contrôle des eaux destinées à la consommation humaine - 06.10.22
20221025
Contrôle des eaux destinées à la consommation humaine - 06.10.22-2

Divers

Piégeage

Environnement

30/08/2022
arrêté reconnaissance d'antériorité des rejets d'eaux pluviales

Affichage Urbanisme

01-09-2022 - Décisions rendues
01-09-2022 - Dossiers tacites
01-09-2022 - Dossiers déposés
Dossiers décidés jusqu'au 15 novembre 2022
Dossiers déposés avant le 15 novembre 2022
Dossiers tacites au 15 novembre 2022