Affichage Réglementaire

Retrouvez ci-dessous les actes dématérialisés.  ⬇️

Arrêtés préfectoraux

Restrictions d'eau

02/07/2020
ARR-cadre-interdep_BV-Dordogne_signe
24/04/2023
Arrêté-cadre délimitant zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou suspension provisoire des usages de l'eau
03/05/2023
Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2023 - OUGC
28/07/2023
AP n° 23EB639 - limitant provisoirement les prélèvements d'eau pour le remplissage des mares de tonne de chasse
20/09/2023
AP 23EB763 portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
21/09/2023
AP n°23EB767 limitant les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse

Voirie

22/08/2023
D23T ECHI 94 - Arrêté de circulation D111 - Travaux de réfection de bordures de trottoirs, du 21.08 au 01.09

Arrêtés préfectoraux divers

17/03/2023
ARRETE-RECONNAISSANT-LE-CARACTERE-DE-CALAMITE-AGRICOLE-AUX-DOMMAGE-SUBIS-PAR-LES-AGRICULTEURS-DE-LA-CM--MISE-EN-LIGNE
12/05/2023
Arrêté relatif à la police dans les parties des gares et stations
22/05/2023
ARRETE_InterDepartemental
25/05/2023
AP_23EB013_Sécurité_Chasseurs_Non_Chasseurs_2023-2024
25/05/2023
AP_23EB017_PGC_Faisan_2023-2024
25/05/2023
AP_23EB0019_PGC_Lievres_2023-2024
25/05/2023
AP_23EB038_Agrainage
25/05/2023
AP_23EB039_ESOD_2023- 2024
25/05/2023
AP_23EB0436_campagne_2023-2024_prélèvements_grands_gibiers
25/05/2023
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Leclerc Drive
26/05/2023
Arrêté portant modification de la CLE du SAGE Charente
30/05/2023
Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour réalisation inventaire patrimoine naturel
31/05/2023
Arrêté inter-préfectoral n° 23EB515 portant autorisation prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole 2023
02/06/2023
AP modifiant système vidéoprotection à la gare
05/06/2023
ACi2023-ChteSeudFlCot-signé
05/06/2023
AP 22EB331 Application conjoncturel 24 RAA
07/08/2023
2023.08.07 arrêté modificatif portant réglementation des débits de boissons
07/09/2023
434_nl avis aux propriétaires fonciers

Interdictions diverses

12/07/2022
ARRETE-REGLEMENTANT-L-USAGE-DU-FEU-EN-VUE-DE-PREVENIR-LES-INCENDIES-DE-FORETS-DANS-LE-DEPARTEMENT-DE-LA-CM
31/05/2023
Arrêté préfectoral n°23EB548 - interdisant remplissage des plans d'eau
12/07/2023
Arrêté réglementant temporairement le transport, la distribution, la vente, l'achat et l'utilisation des engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement, des carburants au détail, ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs en Charente-Maritime
12/07/2023
Arrêté portant interdiction temporaire d'emploi, de port et de transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination sur le département de la Charente-Maritime

Délibérations du Conseil municipal

Conseil municipal du 13 septembre 2023

14/09/2023
2023.01.16 - Installation d'un conseiller municipal.
14/09/2023
2023.01.17 - Décisions du Maire
14/09/2023
2023.01.18 - Approbation des procès-verbaux de la séance des conseils municipaux des 22 juin & 12 juillet 2023
14/09/2023
2023.01.19 - Composition des commissions communales - Modification
14/09/2023
2023.01.20 - Désignation des délégués au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
14/09/2023
2023.02.26 - Remise partielle des loyers d'un bâtiment communal sinistré
14/09/2023
2023.03.31 - Acquisition à l'euro symbolique d'un terrain sis avenue Martin Luther King, cadastré section AO n° 403p
14/09/2023
2023.03.32 - Autorisation de déposer et de signer les demandes d'autorisation d'urbanisme et d'autorisation d'enseigne relatives aux projets communaux
14/09/2023
2023.03.33 - Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la Commune
14/09/2023
2023.07.05 - Convention de mise en œuvre du dispositif "Petits-déjeuners" dans les écoles publiques de la Commune de Surgères
14/09/2023
2023.09.05 - Convention entre l'éco-organisme ALCOME et la Ville de Surgères relative à la réduction des mégots abandonnés sur l'espace public

Arrêtés municipaux

Arrêtés permanents

14/06/2023
Arrete-portant-sur-la-divagation-des-chiens

Voirie

12/06/2023
AMT 2023-107 - route de Rochefort - 04.09 au 03.10
17/07/2023
AMT2023-112b - prolongation rue de la Binetterie & rue Puybeillard 10 au 21.07
17/07/2023
AMT2023-124 - Carrefours D939-D939bis, D939bis, D939bis-D115 du 17 au 28.07
17/07/2023
AMT2023-125 - rue des Huguenots le 12.07
17/07/2023
AVSD2023-083 - rue de l'Abbaye du 17 au 26.07
17/07/2023
AVSD2023-084 - rue Eugène Biraud le 19.07
17/07/2023
AVSD2023-086 - rue Bersot le 20.07
17/07/2023
AVSD2023-087 - rue du Véco le 15.07
17/07/2023
AVSD2023-088 - rue Barabin le 25.07
17/07/2023
AVSD2023-089 - rue Audry de Puyravault les 27 & 28.07
17/07/2023
AVSD2023-089 - route de Rochefort
17/07/2023
AVT2023-057 - rue Julia & Maurice Marcou du 28.08 au 26.11
17/07/2023
AVT2023-058 - rue des Champs du 24.07 au 12.08
17/07/2023
AMT2023-127 - rue des Champs du 24.07 au 12.08
17/07/2023
AMT2023-128 - route de Rochefort le 22.07
17/07/2023
AMT2023-130 - rue Julia & Maurice Marcou du 28.08 au 26.11
17/07/2023
AMT2023-131 - rue Jules Ferry le 25.07
17/07/2023
AMT2023-132 - D115 du 24.07 au 07.08
19/07/2023
AMT2023-134 - Spectacle pyrotechnique au Pré Derrière Lalée, le 16.09
20/07/2023
AVSD2023-092 - rue Gambetta du 20.07 au 03.08
20/07/2023
AMT2023-133 - rue Gabriel Guillon du 04.09 au 03.10
20/07/2023
AMT2023-135 - rue du 19 mars 1962
20/07/2023
AMT2023-092 - rue de l'Est du 26.06 au 04.08
20/07/2023
AMT2023-136 - VC21, chemin longeant la rocade D911bis, du 20 au 22.10
20/07/2023
AMT2023-137 - parkings du Château et des Douves du 19 au 22.10
20/07/2023
AMT2023-139 - rue Robert Plantiveau du 09 au 13.08
20/07/2023
AVSD2023-093 - rue Jules Ferry le 28.08
21/07/2023
AVT2023-059 - route de Rochefort du 30.10 au 28.11
21/07/2023
AMT2023-141 - rue Hélène Boucher du 16.10 au 14.11
21/07/2023
AMT2023-140 - rue Henri Giraudeau du 30.10 au 28.11
24/07/2023
AVSD2023-094 - rue des Roses le 01.08
24/07/2023
AVSD2023-095 - rue Gambetta le 29.07
25/07/2023
AVSD2023-088 - rue Barabin du 25 au 26 juillet 2023
26/07/2023
AMT2023-147 - Petite rue Jean Jaurès du 08 au 09.08
28/07/2023
AMT2023-148 - rue de l'Abreuvoir, du 02.08 au 30.09
31/07/2023
AVSD2023-099 - rue Jean Mermoz, du 18.09 au 01.10
31/07/2023
AMT2023-151 - rue Jean Mermoz, du 18.09 au 01.10
01/08/2023
AMT2023-152 - avenue du Général de Gaulle, D111, allée des Acacias & rue des Roses
03/08/2023
AMT2023-156 - rue Jules Ferry, du 24 au 25.08
10/08/2023
AVT2023-060 - rue du 19 mars 1962, rue de l'Abbé Pierre & rue Mère Teresa, du 11.09 au 13.10
10/08/2023
AMT2023-157 - Petite rue Foire aux Bœufs, le 26.08
10/08/2023
AMT2023-158 - rue Robert Plantiveau, du 19 au 21.09
10/08/2023
AMT2023-160 - rue du 19 mars 1962, rue de l'Abbé Pierre & rue Mère Teresa, du 11.09 au 13.10
10/08/2023
AVSD2023-103 - rue du Faubourg Saint-Gilles, le 01.09
11/08/2023
AVT2023-061 - rue Pablo Neruda, du 28.08 au 11.09
11/08/2023
AMT2023-161 - rue de l'Est, 3 jours entre le 04 & le 15.09
11/08/2023
AMT2023-162 - rue Pablo Neruda, du 28.08 au 11.09
18/08/2023
AMT2023-164 - rue de Verdun & rue Pasteur, du 24.08 au 04.09
21/08/2023
AVSD2023-108 - rue de la Grève, du 23 au 25.08
21/08/2023
AVSD2023-107 - avenue de la Libération, du 22 au 25.08
23/08/2023
AVT2023-062 - rue Paul Rouvier & impasse d'Aquitaine, du 28.08 au 11.09
31/08/2023
Aménagement de voirie à Villeneuve-la-Comtesse - Déviation D150, du 28.08.23 au 31.05.24

Divers

28/02/2023
Règlement intérieur de la salle du Castel Park_
20/07/2023
AMT2023-104 - Installation de food-trucks et autres commerces ambulants pendant le Surgères Brass Festival

Sécurité

25/03/2011
AMP-Portant-interdiction-de-consommer-de-lalcool-sur-la-voie-publique 03252011
04/07/2016
arrete-stationnement-GDV-
25/08/2016
Arrete-relatif-a-lentretien-des-voies-communales25082016
09/06/2017
Arrete-relatif-aux-bruits-de-voisinage
14/11/2018
Arrete-reglementation-city-stade_
14/11/2018
Arrete-zone-bleue-Brassens
11/04/2019
Arrete-zone-bleue-Huguenots
01/10/2019
AMP PM 2019-15 Portant sur la réglementation de l'arrêt minute rue Gambetta
14/11/2019
AMP PM2019-27 Interdiction portant sur l'interdiction de fumer aux abords des écoles primaires publiques de la ville
30/06/2021
Arrete-municipale-entretien-des-terrains-batis-et-non-batis-
13/09/2022
Arrêt municipal temporaire portant dérogation aux dispositions de l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
15/09/2022
AMP 2022-023 Réglementant l'arrêt et le stationnement Lignes Jaunes
25/08/2023
AG2023-022 - Arrêté municipal portant autorisation de stationnement - Modification ADS taxi n° 4

Décisions du maire

Commande publique

03/08/2023
DM123 - Contrat d'hébergement du logiciel SYRACUSE - Gestion de la Médiathèque
04/08/2023
DM2023-123_logiciel_SYRACUSE_0408
08/08/2023
DM124 - TRIBOFILM
08/08/2023
DM124 - Contrat de maintenance du logiciel de gestion du Centre Technique Municipal

Urbanisme

16/08/2023
DM125 - Renonciation au droit de préemption urbain
18/08/2023
DM125 - Renonciation Au Droit De Préemption Urbain

Finances Locales

18/08/2023
DM126 - Convention SDEER pour les travaux d'éclairage public réalisés de juillet 2021 à juin 2022

Autres domaines de compétences

03/08/2023
DM114_1 Convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux (cinémomètre Gendarmerie)

Institutions

Divers (ARS, SAFER,...)

02/06/2023
006 - Contrôle des eaux - 02.06.23
23/08/2023
Contrôle des eaux destinées à la consommation humaine - 20.07.23
23/08/2023
Contrôle des eaux destinées à la consommation humaine - 08.08.23
11/09/2023
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine du 01.09

Divers

Catastrophes naturelles

28/07/2023
Arrêté du 24 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Affichage Urbanisme

14/06/2023
AU_tacites_13_juin_2023
14/06/2023
AU_déposées_13_juin_2023
14/06/2023
AU_autorisées_13_juin_2023
05/09/2023
Accuse Reception IOTA_lotissement_Cardinal_Péraud
07/09/2023
EP PLUIh AUNIS SUD RAPPORT CE (11)