Dossier de subvention

Le dossier de demande de subvention concerne le fonctionnement général de l’association et/ou le financement d’actions spécifiques.

Comment obtenir le dossier ?

Le dossier est téléchargeable ci-dessous sur le site de la ville. Vous avez ensuite 2 possibilités :

• soit vous imprimez le dossier PDF et le complétez manuellement,
• soit vous le remplissez directement sur ordinateur à partir des versions WORD et EXCEL, puis vous l’imprimez.

Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez demander une version papier au 05 46 07 00 23.

Quand et où retourner le dossier ?

Une fois complété, le dossier doit être adressé, accompagné des pièces à joindre à :

Mairie
Square du Château – BP 20059
17700 Surgères.

Il est impératif de respecter la date limite indiquée sur le dossier et de joindre le contrat d’engagement républicain. L’association prend l’initiative de faire une demande de subvention, mais seule la ville prend la décision d’accorder une subvention à une association.

Une subvention octroyée une année à une association n’engage pas la ville pour les années suivantes.

Etude des dossiers et le vote des subventions

Les dossiers sont étudiés par les services municipaux et commissions, ensuite le conseil municipal vote les subventions aux associations et enfin, un courrier notifie à chaque association le montant de la subvention ou la décision de ne pas verser de subvention.

Les services de la Ville sont à votre disposition pour vous aider si nécessaire à remplir votre dossier, vous pouvez le contacter au 05 46 07 00 23.