Autres demandes administratives

Autres demandes administratives

Vous avez une demande spécifique concernant votre association et/ou l’organisation d’un événement, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous accompagner.

Déclaration de votre événement

Tout événement doit être déclaré par l’organisateur auprès du service administratif de la Mairie pour faire l’objet d’une transmission en préfecture ou en sous-préfecture selon qu’il s’agisse d’un événement de plus ou de moins de 5 000 personnes.

Découvrez ici, la marche à suivre en fonction de l’événement que vous organisez :

Ministère de l’intérieur > « Organisation d’événements par une association »

Décret no 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19

Tout rassemblement, réunion ou activité, sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, doit faire l’objet d’une déclaration. Celle-ci est à adresser au préfet de département sur le territoire duquel la manifestation doit avoir lieu, sans préjudice des autres formalités applicables, contenant les mentions prévues à l’article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure, en y précisant, en outre, les mesures que vous mettez en œuvre afin de garantir le respect des dispositions de l’article 1er du Décret no 2020-860 du 10 juillet 2020, qui implique des mesures d’hygiène et la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », définies au niveau national, devant être observées en tout lieu et en toute circonstance.

III. – Ne font pas l’objet de la déclaration préalable mentionnée au II :
1- Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
2- Les services de transport de voyageurs ;
3- Les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application de ce décret ;
4- Les cérémonies funéraires organisées hors des établissements mentionnés au 3o ;
5- Les visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle.

Télécharger  le décret no 2020-860

COVID-19 // Organisation d’événement ( phase III du déconfinement ) 

Le décret n°2020-663 du 31 mai 2020, modifié par le décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 et le décret 2020-759 du 21 juin 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire classe le département de la Charente-Maritime en zone verte et énumère les mesures applicables à partir du lundi 22 juin 2020 dans le cadre de la phase Ill du déconfinement.

Vous trouverez ci-dessous les précisions complémentaires sur ces dispositions :

Aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes en simultané ne peut se dérouler sur le territoire de la République d’ici le 31 août 2020.

Cette jauge s’applique aux seuls événements (festifs, culturels), qu’il convient de distinguer des rassemblements, réunions et activités : à titre d’exemple, un centre commercial ou un grand musée peuvent accueillir dans le cadre de leur activité plus de 5 000 personnes dès lors qu’aucun événement n’y est organisé.

Les événements festifs ou culturels de type festivals, fêtes de village ou sons et lumières, limités à 5 000 personnes, peuvent se tenir s’ils respectent les règles suivantes :

Pour les rassemblements de moins de 100 personnes :

Les distanciations sociales (un mètre de distance entre chaque personne) doivent être respectées. Les organisateurs de rassemblements sont responsables du respect des gestes barrières. Aucune déclaration spéciale COVID19 ne doit être faite en préfecture.

Pour les rassemblements entre 100 et 1 500 personnes :

Afin de garantir le respect des gestes barrières, une déclaration préalable d’événement doit être transmise en préfecture. Vous trouverez en annexe 1 un modèle de formulaire de déclaration à transmettre à la préfecture ou sous-préfecture. Un récépissé de déclaration vous sera remis si le dispositif est satisfaisant. Dans le cas contraire, un arrêté d’interdiction de la manifestation pourrait être pris.

Pour les rassemblements de plus de 1 500 personnes et tous les feux d’artifice :

– être organisés dans un ERP de type plein air ou dans une emprise délimitée par une enceinte, qui permettra d’appliquer les règles sanitaires à respecter dans un ERP de type plein air ;
– prendre toute mesure pour éviter au sein de ces espaces accueillant du public des regroupements de plus de 10 personnes ;
– déterminer une jauge maximale adaptée à la configuration des lieux (dans la limite de 5 000 personnes), dans le respect de la distanciation physique et de densité de population (un mètre entre chaque personne et 4 m2 par personne) ;
– mettre en place un système de filtrage et de comptage à l’entrée pour interdire le dépassement du volume maximal ainsi défini.

Afin de garantir le respect de ces dispositions, une déclaration préalable d’événement doit être transmise en préfecture ou en sous-préfecture.

Vous trouverez ci-dessous un modèle de formulaire de déclaration :

Annexe 1 – Formulaire de déclaration

 

 

Demande de buvettes

Les associations doivent obtenir une autorisation pour tenir une buvette sur la voie publique.

Demander une autorisation

Votre demande

Toutes les informations sont obligatoires

 

 

Demande de vente au déballage

Les associations doivent obtenir une autorisation pour gérer des ventes au déballage.

Téléchargez le formulaire PDF pour effectuer votre demande.

 

 

POUR EN SAVOIR PLUS

Services Administratifs
Square du Château – BP20059
17700 Surgères
Tél. : 05 46 07 76 27
Par email

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