Vos démarches

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LA CHARTE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

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Plan Local d’Urbanisme de Surgères

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Autorisations d’urbanisme

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Permission de voirie

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Aménagement d’un commerce ou d’un bureau

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Publicité, enseignes et pré-enseignes

Publicité, enseignes et pré-enseignes

Publicité, enseignes et pré-enseignes

La Commune de Surgères s’est dotée d’un Règlement Local de Publicité exécutoire depuis le 17 juin 2011. Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie.

Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en Mairie :

 

 

Contactez le service

Urbanisme

Céline RICHER DE FORGES

Tél. : 05 46 07 76 17

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