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LA CHARTE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

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Plan Local d’Urbanisme de Surgères

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Autorisations d’urbanisme

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Permission de voirie

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Aménagement d’un commerce ou d’un bureau

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Publicité, enseignes et pré-enseignes

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Aménagement d’un commerce ou d’un bureau

Les établissement recevant du public (ERP) sont soumis à des procédures d’autorisation auprès du maire ou du préfet : autorisation de travaux, d’ouverture de l’établissement, d’aménagement, etc.

La demande de permis de construire ou de permis d’aménager doit être déposée en mairie :

La création, l’aménagement ou la modification d’un ERP doit faire l’objet d’une autorisation du maire, donnée après avis des commissions de sécurité et d’accessibilité :

Contactez le service

Urbanisme

Céline RICHER DE FORGES

Tél. : 05 46 07 76 17

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