Vos démarches

Vos démarches

Population Administratives Citoyenneté Urbanisme Communication
Occupation temporaire domaine public

Occupation temporaire domaine public

Demandes d’aide logistique

Demandes d’aide logistique

Réservation de salles

Réservation de salles

Occupation temporaire domaine public

Vous avez une demande spécifique concernant l’organisation d’un événement, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous accompagner.

Chaque manifestation organisée sur le domaine public doit impérativement faire l’objet d’une déclaration en Mairie, par l’intermédiaire de cet imprimé.

Dans le cas des vide-greniers, brocantes ou autres ventes au déballage, il doit être envoyé en même temps que la déclaration préalable.

Pour rappel, tout manquement est puni par des peines pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende

 

 

Pour en savoir plus

Administration Générale

Stéphanie BAZIREAU

Tél. : 05 46 07 76 27

Partager cette page sur : facebook twitter

Bulletin municipal Bulletin municipal Affichage réglementaire Affichage réglementaire Incontournables Incontournables Démarches - Prise de RDV Démarches - Prise de RDV Services périscolaires Services périscolaires Annuaire des associations Annuaire des associations
Occupation temporaire domaine public