PLUi-H et ZPPAUP

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Pour déposer un permis de construire, faire une déclaration de travaux ou demander une autorisation d’aménager, il faut obligatoirement se référer au Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme de l’Habitat Aunis Sud (PLUI-H).

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme de l’Habitat Aunis Sud (PLUI-H) a été approuvé le 11 février 2020 et est exécutoire depuis le 20 février 2020.

Consultez le PLUi-H Aunis Sud

 

Dans le périmètre de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) de Surgères, le règlement du PLUi-H Aunis Sud fait référence à ce règlement de la ZPPAUP de Surgères.

Télécharger le Règlement de la ZPPAUP de Surgères

 

Mieux comprendre le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme de l’Habitat Aunis Sud

 

Vous pouvez consulter ci-dessous les couleurs autorisées par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP) :

pour les fenêtres: http://www.sdap-poitou-charentes.culture.gouv.fr/conseils/fiches/index.php?dep=17&dossier=couleurs&Id=CL01a1-2&NumSr=405

pour les portes: http://www.sdap-poitou-charentes.culture.gouv.fr/conseils/fiches/index.php?dep=17&dossier=couleurs&Id=CL01a1-22&NumSr=405

pour les volets: http://www.sdap-poitou-charentes.culture.gouv.fr/conseils/fiches/index.php?dep=17&dossier=couleurs&Id=CL01a1-21&NumSr=405

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