Urbanisme

Urbanisme

La Ville de Surgères accorde une grande importance à la qualité urbaine et architecturale et accompagne les particuliers comme les professionnels dans leurs projets et démarches.

Présentation du service

Le service Urbanisme se compose de 2 agents

Les principales missions du service Urbanisme :

Il est ouvert au public le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30. 

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine qui a pour objectif de prévoir et d’organiser la ville. Il oriente l’aménagement du territoire, en définissant les usages du sol et les possibilités de construire sur chaque terrain. Le PLU de la Ville de Surgères a été approuvé le 05/09/2007. Sa dernière modification a été approuvée le 17/09/2014.

Le PLU est à consulter avant tous travaux. Pour cela, vous pouvez vous rendre au service urbanisme de la Ville de Surgères.

Seul le dossier approuvé par délibération du conseil municipal est opposable dans le cadre des autorisations d’urbanisme. Les documents disponibles sur le site Internet n’ont qu’une fonction d’information.

Pour vos démarches, retrouvez les documents du PLU de Surgères

Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager

La Ville de Surgères a instauré une servitude de Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbaine et Paysager exécutoire depuis le 20 décembre 2007, qui couvre une grande partie du territoire communal. 

La ZPPAUP témoigne de la volonté de la ville de préserver et de mettre en valeur son patrimoine architectural et paysager remarquable.

A l’intérieur du périmètre défini de la ZPPAUP, tous les travaux doivent être effectués dans le respect de certaines règles (construction, démolition, déboisement, transformation des immeubles…) et sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Il est fortement recommandé, avant d’envisager des travaux au sein du périmètre de la ZPPAUP, de contacter le service Urbanisme de la Ville.

Ce service vous accompagnera dans l’instruction de votre dossier, en particulier auprès de l’ABF, dont l’avis est requis pour pouvoir exécuter vos travaux.

Pour vos démarches, retrouvez les documents de la ZPPAUP de Surgères

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Pour vos démarches, retrouvez les autorisations d’urbanisme

Publicité, enseignes et pré-enseignes

La Commune de Surgères s’est dotée d’un Règlement Local de Publicité exécutoire depuis le 17 juin 2011.

Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables.

Qu’est-ce qu’une enseigne ?

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce.

Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne auprès de la Mairie.

Qu’est-ce qu’une pré-enseigne?

Une pré-enseigne correspond à toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un local ou terrain, où s’exerce une activité.

De même, la pose d’une publicité ou d’une pré-enseigne nécessite le dépôt d’une déclaration préalable auprès de la Mairie.

Pour vos démarches, retrouvez les documents de déclaration

Aménagement d’un commerce ou d’un bureau

Les établissement recevant du public (ERP) sont soumis à des procédures d’autorisation auprès du maire ou du préfet : autorisation de travaux, d’ouverture de l’établissement, d’aménagement, etc.

La création, l’aménagement ou la modification d’un ERP doit faire l’objet d’une autorisation du maire, donnée après avis des commissions de sécurité et d’accessibilité. La demande de permis de construire ou de permis d’aménager doit être déposée en mairie.

Pour vos démarches, retrouvez les documents pour l’aménagement d’un commerce ou d’un bureau

Contactez le service

Urbanisme

Céline RICHER DE FORGES

Tél. : 05 46 07 76 17

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