Arrêté du 24 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Dans le cadre du dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des phénomènes sismiques des 16 et 17 juin 2023, le Journal Officiel a publié ce jour, l’arrêté en date du 24 juillet 2023 (JORF n°0173 du 28 juillet 2023).
La Commune de Surgères figure dans la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les phénomènes sismiques des 16 et 17 juin 2023.
Consultez l’arrêté afférent (La Commune de Surgères apparaît en page 5 dudit arrêté) et communiquez-le à votre assureur.
Mesures de dégrèvements de taxes foncières sur les bâtiments endommagés suite aux séismes des 16 et 17 juin 2023
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