Cette convention fait entrer la Ville de Surgères dans le dispositif d’aide à la valorisation du patrimoine, destiné aux particuliers souhaitant rénover ou restaurer leur patrimoine bâti et ancien, ou un espace naturel remarquable.
Qu’est-ce que la Fondation du Patrimoine ?
La Fondation du Patrimoine, créée par la loi du 2 juillet 1996, est un organisme privé indépendant à but non lucratif (ou Fondation reconnue d’utilité publique en France). Elle a donc une mission de service public qui lui a été dévolue par l’Etat.
Elle est gérée par un fonds participatif, alimenté de diverses manières : des dons, du mécénat, des aides fiscales, des subventions, les produits des jeux « Mission Patrimoine » portés Stéphane Bern etc.
Ce fonds doit permettre d’assurer la sauvegarde du patrimoine français.
La Fondation du Patrimoine est le seul organisme privé, habilité par le Ministère de l’Economie et des Finances, à octroyer un label à une opération de restauration d’un immeuble non protégé au titre des monuments historiques. C’est ce label qui permet aux propriétaires privés de bénéficier de déductions fiscales.
Ce dispositif consiste en la création d’un fonds de concours (financé par la Ville de Surgères et géré par la Fondation du Patrimoine), qui sera reversé sous forme de subventions aux propriétaires surgériens qui ont pour projet de réaliser des travaux de rénovation ou de restauration.
Les conditions
Pour obtenir le label de la Fondation du Patrimoine et bénéficier d’une subvention, les projets doivent remplir certaines conditions :
– L’immeuble faisant l’objet des travaux doit être situé sur la commune de Surgères,
– Il doit être identifié comme ayant un intérêt patrimonial,
– Il doit avoir au moins une façade visible sur la voie publique,
– Les travaux envisagés doivent être de qualité (c’est-à-dire en accord avec l’Architecte des Bâtiments de France qui les contrôlera avant et après le chantier).
Les aides accordées
Le montant de l’aide sera de 2 % minimum du montant TTC des travaux.
Le label de la Fondation du Patrimoine permettra également une défiscalisation très intéressante, soit un dégrèvement fiscal de 50% du montant TTC des travaux.
Si le particulier est non imposable ou faiblement imposable (moins de 1300 € d’impôt par an), la subvention pourra aller jusqu’à 10% du montant TTC des travaux, avec un plafond de 2000 €.
S’inscrire dans le dispositif
Les Surgériens intéressés par ce dispositif peuvent dès à présent contacter le service développement urbain (antispambot('urbanisme@ville-surgeres.fr')), afin d’être mis en relation avec la délégation régionale de la Fondation du Patrimoine. C’est elle qui s’occupera ensuite d’assurer l’instruction des dossiers.
Vous pouvez retrouver toutes les informations sur le site www.fondation-patrimoine.org.
