A partir du 1er février 2024, les entreprises de forages seront tenues de réaliser la déclaration des forages domestiques simplifiée sur le site DUPLOS (https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/) préalablement aux travaux de mise en place d’un forage.
Lorsque les puits ou forages existants n’ont pas fait l’objet d’une déclaration, il appartient aux propriétaires de procéder à la déclaration pour régularisation.
En tant que service municipal, la Mairie reste destinataire du Cerfa n°13837*02, dorénavant dématérialisé, de déclaration d’un forage domestique.
Comment cela fonctionne ?
Le site DUPLOS (https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/) est un portail de télédéclaration des forages, qui intégrera au 1er février 2024 la procédure de déclaration des forages domestiques sous la forme d’un Cerfa en ligne.
