Madame Le Maire de Surgères a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur un projet de modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Surgères afin de le mettre en cohérence avec le P.L.U.i.H..
A cet effet, Monsieur Gilles DEPRESLE, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme Commissaire-Enquêteur.
L’enquête se déroulera à la Mairie de Surgères aux jours et heures habituelles d’ouverture, du lundi 12 octobre 2020 au lundi 16 novembre 2020 inclus.
Le Commissaire-Enquêteur recevra en Mairie :
– Le jeudi 15 octobre 2020 de 9h à 12h30,
– Le lundi 2 novembre 2020 de 14h à 17h,
– Le lundi 16 novembre de 14h à 17h.
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune de Surgères afin de le mettre en cohérence avec le P.L.U.i.H. pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en Mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique :
Mairie – Square du Château – BP 59 – 17700 Surgères
ou via le site internet de la Ville www.ville-surgeres.fr en utilisant le lien « contact ».
Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur transmission en Mairie.
