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Par arrêté en date du 16 avril 2024, publié le 27 avril 2024 au Journal Officiel, la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la Ville de Surgères, au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenues en 2022, a été rejetée.
Par arrêté en date du 16 avril 2024, publié le 27 avril 2024 au Journal Officiel, la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la Ville de Surgères, au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenues en 2022, a été rejetée.
Vous pourrez trouvé ci-après, l’arrêté afférent : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT00 00 49 47 7863
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