CONSTITUTION JURYS D’ASSISES

CONSTITUTION JURYS D’ASSISES

Mardi 19 mai 2020
Thème : elections, Population

Conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale, il sera procédé par tirage au sort sur les listes électorales des 19 communes du canton de Surgères, à la désignation de 69 électeurs qui pourront être appelés ultérieurement à siéger aux Jurys d’Assises en qualité de jurés.

Cette procédure aura lieu publiquement le mercredi 27 mai 2020, à 14h30, salle du Castel Park à Surgères.

Les communes concernées sont les suivantes : 

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