Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme de l’Habitat Aunis Sud (PLUI-H) a été approuvé le 11 février 2020 et est exécutoire depuis le 20 février 2020. Le PLUiH a été modifié par la modification simplifiée n°2 et la modification n°1 du PLUiH exécutoires depuis le 29/01/2024
Consultez le PLUi-H Aunis Sud
Dans le périmètre de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) de Surgères, le règlement du PLUi-H Aunis Sud fait référence à ce règlement de la ZPPAUP de Surgères.
Télécharger le Règlement de la ZPPAUP de Surgères
Mieux comprendre le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme de l’Habitat Aunis Sud
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Vous pouvez consulter ci-dessous les couleurs autorisées par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP) :