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Dans une vie à 2, de nombreuses démarches sont parfois nécessaires pour le quotidien; Pacs, livret de famille, dossier de mariage, baptême républicain … retrouvez toutes les informations nécessaires pour vous y retrouver.

Déposer un dossier de mariage

Où s’adresser ?

A la Mairie du domicile de l’un des futurs époux ou de l’un des parents des futurs époux.

Quand peut-on se marier à Surgères ?

Du lundi au samedi.

Documents à fournir :

Chacun des futurs époux doit produire :

  • Pièce d’identité en cours de validité,
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage,
  • Justificatif de domicile comportant le nom et le prénom de chacun des futurs époux (+ celui des parents si les époux ne sont pas domiciliés à Surgères),
  • Pièces d’identités des témoins,
  • Livret de famille si enfants communs,
  • Certificat de Notaire s’il est fait un contrat de mariage.

Pour les personnes de nationalité étrangère généralement, il est nécessaire de prévoir également :

  • une copie intégrale de l’acte de naissance doit être produit en original et la traduction visée par le Consulat ou de l’ambassade,
  • un certificat de coutume délivré par le Consulat ou l’ambassade (original + traduction*),
  • un certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l’ambassade (original + traduction*),
  • un traducteur assermenté si les futurs époux ne parlent pas français.

Toutefois chaque pays a ses règles particulières. Il est donc prudent de contacter le service Population pour connaître avec précision la liste des pièces à fournir.

*La traduction des documents doit être faite par un traducteur assermenté auprès de la cour d’appel de Poitiers.

Dépôt du dossier :

N’hésitez pas à appeler au 05 46 07 00 23 pour prendre rendez-vous. Un dossier vous sera remis, une fois complété, il doit être déposé complet au plus tard 2 mois avant la date du mariage.

La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.

Remarque : Il est prudent de s’assurer, avant d’effectuer d’autres démarches (Eglise, restaurants, etc…) que les dates et heures choisies pour le mariage soient possibles.

Certificat de Vie Commune

Où s’adresser ?

A la Mairie du domicile.

A quoi sert-il ?

Il permet de d’obtenir certains avantages auprès de quelques organismes tels que :

  • Sécurité Sociale,
  • Agences de voyages,
  • SNCF,
  • etc …

Conditions pour l’obtenir :

Habiter ensemble à Surgères depuis au moins six mois.

Documents à fournir :

Il est nécessaire de fournir :

  • deux quittances de loyers, ou EDF ou téléphone établies aux deux noms : l’une datant d’au moins six mois, l’autre récente,
  • une pièce d’identité par personne.

Les demandeurs devront se présenter avec les documents précités.

Noces d’or, de diamant

Les Noces d’Or concrétisent 50 années de vie commune, les Noces de diamant 60 années. Si vous êtes Surgérien et souhaitez fêter vos Noces d’Or ou de Diamant, vous pouvez vous adresser au service Population de la Mairie.

Documents à fournir :

Votre livret de famille ou de votre acte de mariage, ainsi que votre justificatif de domicile.

A l’issue de cette demande, un formulaire de renseignements vous sera transmis pour que l’Officier de l’Etat-Civil puisse organiser au mieux cette cérémonie.

PACS

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit de transférer à l’officier d’état civil de la mairie les missions du tribunal d’instance en matière de PacsCette disposition s’est appliquée à partir de novembre 2017. 

Les P.A.C.S. (Pactes Civils de Solidarité) sont désormais instruits en Mairie et non plus au tribunal d’Instance. L’enregistrement, la modification et la dissolution passent par l’Officier de l’Etat Civil de la mairie de domicile. Cependant, pour des situations patrimoniales particulières, il est préférable de faire appel à un notaire ou à un avocat.

Le P.A.C.S. est un contrat conclu entre deux personnes physiques, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer. La mention du P.A.C.S. sera portée en marge de l’acte de naissance des partenaires.

Il est à noter que le P.A.C.S. se dissout automatiquement par le mariage des partenaires, ou de l’un d’eux, ou par le décès de l’un d’eux.

Pour conclure un P.A.C.S. les demandeurs :

  • Doivent être majeurs
  • Doivent être juridiquement capables (conditions spécifiques pour les majeurs sous tutelle ou curatelle)
  • Ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés
  • Ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs

Où s’adresser ?

A la Mairie du domicile commun des deux partenaires.

Quand peut-on se PACSER à Surgères ?

Du lundi au vendredi.

Documents à fournir :

  • Convention-type de PACS (cerfa n° 15726*02)
  • Déclaration conjointe d’un PACS (cerfa n° 15725*02)
  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois
  • Le cas échéant, le livret de famille

 

Des pièces complémentaires pourront vous être demandées selon votre situation.

Dépôt du dossier et signature du PACS :

Merci d’appeler au 05 46 07 00 23 pour prendre rendez-vous. 

La présence des deux futurs partenaires est obligatoire au dépôt du dossier et le jour de la signature du P.A.C.S. devant l’Officier de l’Etat Civil.

Remarque : Il est prudent de s’assurer, avant d’effectuer d’autres démarches (salle, restaurant, etc…) que les dates et heures choisies pour le PACS soient possibles.

Baptême républicain

Cette cérémonie permet aux parents qui ne souhaitent pas faire baptiser leur enfant religieusement, de souligner l’importance d’un lien créé avec leur enfant et deux adultes : un lien fondé sur l’éducation, l’éveil et sur une mission d’écoute très large. Parrain et marraine compléteront le rôle des parents.*

Si vous êtes Surgérien, vous pouvez vous adresser au service Population de la Mairie.

Documents à fournir :

Il est nécessaire de fournir :

  • livret de famille,
  • pièces d’identité des parents,
  • justificatif de domicile
  • pièces d’identité des parrain/marraine

Un formulaire de renseignements vous sera transmis pour que l’Officier d’État Civil puisse organiser au mieux cette cérémonie.

*le baptême républicain n’a aucune valeur juridique. Les fonctions de parrain et marraine ainsi désignées ne sont pas légalement reconnues.

Livret de Famille

Le livret de famille est remis par l’officier de l’état-civil :

  • lors de la célébration d’un mariage,
  • lors de la naissance d’un 1er enfant,
  • lors de la transcription d’un jugement d’adoption.

Eléments du Livret de Famille

Le livret de famille est constitué par la réunion des extraits des actes de l’état-civil suivant :

  • naissance et décès des parents,
  • naissance des enfants,
  • mariage des parents,
  • décès des enfants mineurs.

L’extrait d’acte de l’état-civil d’un enfant déclaré présentement sans vie figure sur le livret si les parents le demandent.

Le livret de famille est ultérieurement complété par la mention des actes ou jugement ayant une incidence sur un des actes figurant sur le livret tel que jugement rectificatif, divorce, séparation de corps, etc.

Mise à jour du Livret de Famille

Les titulaires du livret de famille ne devront pas manquer de le faire mettre à jour par l’Officier de l’Etat-Civil.

L’usage d’un livret de famille incomplet ou devenu inexact en raison des changements intervenus dans l’état des personnes considérées rend son auteur passible de poursuites pénales.

Délivrance d’un second Livret de Famille

Il peut être délivré un second livret de famille :

  • en cas de perte ou de vol du premier livret,
  • en cas de changement dans la filiation ou dans les noms ou prénoms des personnes dont l’acte figure sur le livret,
  • en cas de divorce ou de séparation de corps.

Le demandeur doit s’adresser à l’Officier de l’Etat-Civil du lieu de son domicile.

Contactez le service

Service à la population

Johanna SAUZEAU

Tél. : 05 46 07 76 16

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