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Attestation d’accueil, légalisation de signature, recensement militaire… retrouvez toutes les informations & documents nécessaires pour effectuer vos démarches en toute simplicité.

Attestation d’accueil

A quoi sert-elle ?

Tout étranger qui veut venir en France pour 3 mois dans le cadre d’une visite privée ou familiale doit présenter un justificatif. La personne hébergée ne pourra obtenir son visa d’entrée en France que si elle joint à son dossier cette attestation.

Documents à fournir par l’hébergeant domicilié à Surgères :

Les originaux et les photocopies doivent être fournis au dépôt du dossier :

  • timbre fiscal de 30 euros (vous pouvez vous les procurer au Trésor Public ou aux bureaux de tabac),
  • pièce d’identité : carte d’identité ou passeport ou carte de séjour en cours de validité,
  • document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire, ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs,
  • justificatif de domicile récent,
  • document justifiant des ressources (bulletins de salaire, avis d’imposition).

Pour faire venir un mineur :

  • attestation des parents certifiant qu’ils ont l’autorité parentale et qu’ils autorisent la venue de l’enfant chez l’hébergeant,
  • acte de naissance de l’enfant ou livret de famille,
  • photocopie de la pièce d’identité de l’enfant.

Renseignements à fournir :

Conditions de logement :

  • surface habitable,
  • nombre de pièces,
  • nombre d’occupants,
  • état sanitaire.

Personnes hébergées :

  • nom et prénoms,
  • date et lieu de naissance,
  • domicile,
  • nationalité,
  • n° de passeport,
  • date du séjour,
  • date des précédentes attestations d’accueil.

Refus :

Le Maire peut refuser de valider l’attestation dans les cas suivants :

  • ressources non suffisantes,
  • la personne hébergée ne peut pas être accueillie dans des conditions normales de logement,
  • l’hébergeant ne peut pas présenter les pièces justificatives exigées,
  • les mentions portées sur l’attestation sont inexactes.

ATTENTION EN CAS DE REFUS, LES TIMBRES FISCAUX NE POURRONT ÊTRE RESTITUÉS AU DEMANDEUR.

Légalisation de signature

A quoi sert-elle ?

A attester de l’authenticité des signatures apposées sur un acte.

Quand ne peut-on pas légaliser une signature ?

  • lorsque l’écrit est susceptible de porter préjudice à un tiers,
  • lorsque l’écrit est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public,
  • lorsque la signature est donnée sur une feuille vierge,
  • lorsque le texte est écrit en langue étrangère.

Comment procéder ?

La signature à légaliser devra être apposée devant l’Officier de l’Etat-Civil. Le requérant devra produire une pièce d’identité (sur laquelle figure sa signature) et un justificatif de domicile à Surgères.

Recensement militaire

Quand faut-il se faire recenser ?

Les jeunes filles et jeunes hommes doivent se faire recenser à 16 ans passés. Lors de ce recensement une attestation leur sera remise, attestation qui leur sera demandée pour tous examens, concours, permis de conduire.

L’attestation ne peut être délivrée qu’une seule fois par la Mairie, veillez à toujours donner des photocopies lors de vos démarches.

Où se faire recenser ?

A la Mairie de Surgères – localisez & contactez la Mairie.

Documents à fournir :

  • Livret de famille,
  • Carte d’identité,
  • Certificat de nationalité (si vous avez acquis la nationalité française récemment).
Contactez le service

Service à la population

Johanna SAUZEAU

Tél. : 05 46 07 76 16

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