PROPRIÉTAIRES RIVERAINS D’UN COURS D’EAU – DROITS ET DEVOIRS

PROPRIÉTAIRES RIVERAINS D’UN COURS D’EAU – DROITS ET DEVOIRS

Jeudi 24 décembre 2020

Retrouvez une plaquette recensant les droits et devoirs des propriétaires riverains des cours d’eau, réalisé par le Syndicat Mixte Charente Aval.

Le SMCA, Syndicat Mixte Charente Aval, est en charge de la « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » à l’échelle du bassin versant de la Charente Aval.

Concrètement, sur le sous bassin versant de la Gères et la Devise, cela se traduit par la mise en place d’un programme pluriannuel de gestion qui est en cours de finalisation dans le but d’œuvrer au bon état des cours d’eaux et des milieux. Par exemple il sera prévu de planter des arbres le long du cours d’eau, d’entretenir les berges, de restaurer la continuité piscicole des ouvrages de la Devise, de protéger Surgères des crues, de gérer des espèces exotiques envahissantes, etc. 

Il faut savoir que les propriétaires riverains d’un cours d’eau ont des droits et des devoirs concernant son entretien. Or, ces derniers sont souvent mal connus. Et le propriétaire ne s’acquitte pas de l’obligation d’entretien régulier, la commune ou le syndicat compétent, après une mise en demeure restée infructueuse, peut se substituer au propriétaire. C’est pour cela que le SMCA a mis au point une plaquette recensant « les droits et devoirs des propriétaires riverains d’un cours d’eau », disponible juste ici : plaquette_communication_droits_devoirs_proprietaires_riverains

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