Le PLUi-H de la Communauté de Communes Aunis Sud a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 11 février 2020.
Il a fait l’objet d’une modification simplifiée n°1 approuvée par le Conseil Communautaire du 31 janvier 2023 afin de corriger une erreur matérielle relative au règlement écrit des zones d’activités
économiques.
En 2022, la Communauté de Communes a engagé un travail collaboratif avec ses communes membres afin de prendre en compte l’évolution des besoins du territoire. L’objectif est d’adapter les règles du PLUi-H en fonction de nouveaux projets et de corriger certaines erreurs afin de permettre à chacune des communes du territoire de poursuivre leur développement.
Pour ce faire, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Aunis Sud a engagé, par arrêtés du 5 mars 2023 une procédure de modification de droit commun et une procédure de modification simplifiée du PLU, conformément aux dispositions des articles L. 153-41 et L. 153-45 du Code de l’Urbanisme.
Ces procédures de modification n°1 et modification simplifiée n°2 permettent notamment :
• de modifier la règle de réciprocité agricole afin de favoriser la densification des tissus urbains tout en veillant à ne pas créer de conflits entre activités agricoles et habitations de tiers.
• de favoriser le développement des énergies renouvelables sans remettre en cause la préservation de la qualité architecturale et paysagère des espaces urbains.
• de corriger des erreurs matérielles effectuées lors de l’élaboration du PLUi-H en 2020.
• de modifier des Orientations d’Aménagement et de Programmation afin de faciliter la mise en œuvre des opérations en extension urbaine.
• de supprimer, modifier ou ajouter des emplacements réservés
• de supprimer, modifier ou ajouter des STECAL dans le respect de l’article L. 151-13 du Code de l’urbanisme
Ces procédures de modification et modification simplifiée conduiront à modifier les pièces suivantes :
• Règlement écrit et graphique
• Orientations d’Aménagement et de Programmation
La concertation se déroulera pendant toute la durée de l’élaboration du projet de modification n°1 et de modification simplifiée n°2 du PLUi-H.
L’information du public sera assurée par divers supports et moyens de communication de la Communauté de Communes Aunis Sud.
Plus d’infos sur https://aunis-sud.fr/