JURYS D’ASSISES

JURYS D’ASSISES

Mercredi 17 avril 2019
Thème : Population, ville

Constitution des listes préparatoires

Conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale, il sera procédé par tirage au sort sur les listes électorales des 20 communes du canton de Surgères, à la désignation de 69 électeurs qui pourront être appelés ultérieurement à siéger aux Jurys d’Assises en qualité de jurés. 

Cette procédure aura lieu publiquement le mardi 14 mai 2019, à 14 heures, salle du Conseil Municipal de la Mairie de Surgères. 

Communes concernées : 

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