Enquête publique – site Sergent Prolac

Enquête publique – site Sergent Prolac

Jeudi 02 août 2018
Thème : Administration, Aménagement, Urbanisme

L’enquête se déroulera à la Mairie de Surgères aux jours et heures habituelles d’ouverture, du mardi 4 septembre au vendredi 5 octobre 2018 inclus.

Enquête publique sur un projet de déclaration de projet décrite à l’article L.300-6 du Code de l’urbanisme emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Surgères pour le projet de résidence séniors sur le site Sergent Prolac

A cet effet, Monsieur Albert-Jean MILLOUR, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme Commissaire-Enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie de Surgères aux jours et heures habituelles d’ouverture, du mardi 4 septembre au vendredi 5 octobre 2018 inclus.

Le Commissaire-Enquêteur recevra en Mairie :

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de déclaration de projet décrite à l’article L.300-6 du Code de l’urbanisme emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Surgères pour le projet de résidence séniors sur le site Sergent Prolac pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en Mairie.

Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique : Mairie – Square du Château – BP 59 – 17700 Surgères.

Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur transmission en Mairie.

 

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