ACTIVITÉS BRUYANTES : RÉGLEMENTATION

ACTIVITÉS BRUYANTES : RÉGLEMENTATION

Mercredi 01 juillet 2020
Thème : Environnement, Population

L’usage des tondeuses à gazon est toléré à certains horaires par l’arrêté municipal AG 2017-009.

La Loi du 31 décembre 1992 et du décret du 18 avril 1995, précise que les bruits de tondeuse peuvent être sanctionnés s’ils sont de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage (article R48-2 du Code de santé publique). Les horaires pour l’utilisation des tondeuses sont réglementés le dimanche et les jours fériés.

Pour rappel, l’usage des tondeuses à gazon est toléré par l’arrêté municipal AG 2017-009 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 les jours ouvrables, de 10h00 à 12h00 et de 15 h00 à 19h00 le samedi et de 10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés. Le niveau sonore d’une tondeuse, homologuée à 96 dB, est déterminé par la norme NF U 15-171 de décembre 1985.

Consulter l’arrêté relatif aux bruits de voisinage

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