PLUi-H : L’ENQUÊTE PUBLIQUE

PLUi-H : L’ENQUÊTE PUBLIQUE

L’enquête relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat s’est achevée vendredi 11 octobre 2019 à 16h30. Entre le 9 septembre et le 11 octobre 2019, 276 observations ont été formulées (159 sur les registres papier, 30 par courriers postaux, 42 par voie électronique et 45 observations orales). Les contributions […]

L’enquête relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat s’est achevée vendredi 11 octobre 2019 à 16h30.
Entre le 9 septembre et le 11 octobre 2019, 276 observations ont été formulées (159 sur les registres papier, 30 par courriers postaux, 42 par voie électronique et 45 observations orales). Les contributions émanant de particuliers, d’associations et collectifs, de professionnels et des communes de la Communauté de Communes Aunis Sud ont principalement porté sur les domaines suivants :

Dont, en particulier, des observations sur l’environnement et le stationnement des gens du voyage

Ces remarques et avis, ont été pris en compte et ont fait évoluer le PLUi-H. Ils sont consignés dans le rapport de la Commission d’Enquête remis le 12 décembre 2019 à la Communauté de Communes Aunis Sud.
Ce rapport est tenu à la disposition du public pendant 1 an dans chaque mairie, au siège de la Communauté de Communes et est également consultable en ligne sur le site de la CdC Aunis Sud : https://aunis-sud.fr/plui-h-lenquete-publique/

Le PLUI-H a été approuvé le 11 février dernier.

Télécharger le Règlement de la ZPPAUP de Surgères : SURG ZPPAUP Règlement

 

 

Vous pouvez consulter ci-dessous les couleurs autorisées par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP) :

pour les fenêtres: http://www.sdap-poitou-charentes.culture.gouv.fr/conseils/fiches/index.php?dep=17&dossier=couleurs&Id=CL01a1-2&NumSr=405

pour les portes: http://www.sdap-poitou-charentes.culture.gouv.fr/conseils/fiches/index.php?dep=17&dossier=couleurs&Id=CL01a1-22&NumSr=405

pour les volets: http://www.sdap-poitou-charentes.culture.gouv.fr/conseils/fiches/index.php?dep=17&dossier=couleurs&Id=CL01a1-21&NumSr=405

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