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PLUi-H et ZPPAUP

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LA CHARTE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

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Autorisations d’urbanisme

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Permission de voirie

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Aménagement d’un commerce ou d’un bureau

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Publicité, enseignes et pré-enseignes

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Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager …) ou une déclaration préalable à la Mairie :

After reconstitution, the solution contains 40 units (approximately 1. Store at Controlled Room Temperature, 20° to 25° C (68° to 77° F) (see USP Controlled Room Temperature). These statements reflect our current views with respect to future events and are based on assumptions and are subject to risks and uncertainties https://pharmacie-enligne.org/levitra/. Before you take acetylcysteine, your caregivers may perform a blood test to measure the level of acetaminophen in your body.

De plus, avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux :

 

Accédez au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (version dématérialisée: les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent être dématérialisées afin de gagner en efficacité).

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