Chaque manifestation organisée sur le domaine public doit impérativement faire l’objet d’une déclaration en Mairie, par l’intermédiaire de cet imprimé.
Dans le cas des vide-greniers, brocantes ou autres ventes au déballage, il doit être envoyé en même temps que la déclaration préalable.
Pour rappel, tout manquement est puni par des peines pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende